Legal notice

*Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]*

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux
utilisateurs du site Lumina l'identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi.

## 1. Éditeur du site

Le site [À COMPLÉTER — nom de domaine, ex. lumina-beaute.fr] est édité par :

- Raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. SASU, EURL, auto-entreprise]
- Capital social : [À COMPLÉTER, si applicable]
- Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
- SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
- RCS : [À COMPLÉTER — ville d'immatriculation]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Email : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom du représentant légal]

## 2. Hébergement

Le site est hébergé par :

- Hébergeur : Shopify International Limited
- Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Site web : https://www.shopify.com

## 3. Activité

Lumina est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits de
beauté et cosmétiques, à destination des particuliers, en France et à
l'international. [À COMPLÉTER — préciser toute mention réglementaire propre
aux produits vendus si nécessaire, par exemple conformité au règlement
cosmétique européen (CE) n° 1223/2009 si vous fabriquez vos propres produits.]

## 4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Lumina (textes, images, logos, graphismes,
vidéos, structure du site) est protégé par le droit d'auteur et le droit des
marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation,
totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de [À COMPLÉTER —
raison sociale], est interdite et constitutive de contrefaçon.

## 5. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement
détaillé dans notre [Politique de confidentialité](/pages/politique-de-confidentialite).
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à
la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données,
ainsi que du droit de vous y opposer, en écrivant à [À COMPLÉTER — email
dédié RGPD/DPO] ou à l'adresse postale du siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr.

## 6. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des
cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, des cookies publicitaires
ou de personnalisation soumis à votre consentement. Le détail est disponible
dans notre [Politique cookies](/pages/politique-cookies) [À COMPLÉTER si
page distincte, sinon intégrer à la politique de confidentialité].

## 7. Limitation de responsabilité

Lumina s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations
diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou
d'omissions. Lumina ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou
indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris
l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

## 8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Lumina n'exerce aucun
contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur
contenu.

## 9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de
litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront
seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux
consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne, qui peuvent
bénéficier de la protection des règles d'ordre public de leur pays de
résidence.

## 10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur
compétent est : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur choisi,
obligatoire pour toute entreprise vendant à des consommateurs en France].

## 11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
[À COMPLÉTER — email de contact].

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*Ce document est un modèle à faire valider par un professionnel du droit
avant publication, et à compléter avec les informations réelles et exactes
de votre société. Une mention légale incomplète ou inexacte peut engager
votre responsabilité.*