Terms of sale

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

[À COMPLÉTER — raison sociale], [forme juridique], au capital de [À COMPLÉTER]€, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro [À COMPLÉTER — SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER — adresse], ci-après "Lumina" ou "le Vendeur",

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site [À COMPLÉTER — nom de domaine], ci-après "le Client".

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Lumina se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Lumina propose à la vente des produits de beauté et cosmétiques dont les caractéristiques essentielles (composition, contenance, mode d'utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit, avec le soin le plus raisonnable possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai de la somme correspondante.

[À COMPLÉTER si applicable : mention de conformité au règlement cosmétique européen (CE) n° 1223/2009, tests réalisés, mentions "non testé sur les animaux", "vegan", "clean beauty", etc., uniquement si vérifié et exact.]

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande et détaillés dans notre Politique de livraison.

Pour les commandes livrées hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'ajouter à la charge du Client à réception, comme précisé dans la Politique de livraison.

Lumina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site : vérification du panier, saisie ou sélection de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des CGV, puis paiement.

Un récapitulatif de commande est présenté avant validation définitive. La validation du paiement vaut acceptation ferme et définitive de la commande.

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Lumina se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion raisonnable de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [À COMPLÉTER — ex. carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay, selon la configuration Shopify Payments/ prestataires activés].

Les paiements sont traités par [À COMPLÉTER — ex. Shopify Payments et/ou Stripe/PayPal], via un système sécurisé. Lumina ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

En cas de fraude ou de non-paiement, Lumina se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais, zones géographiques et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s'opère au moment de la remise du produit au Client ou à un tiers désigné par lui, à l'exception des Clients ayant la qualité de professionnel, pour lesquels le transfert des risques s'opère dès la remise du produit au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation, retours et remboursements

Les conditions d'exercice du droit de rétractation, y compris l'exception applicable aux produits cosmétiques descellés pour des raisons d'hygiène, ainsi que les modalités de retour et de remboursement, sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes, applicables aux Clients consommateurs situés en France :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit pour les biens neufs.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Il peut aussi obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par les articles L217-14 et L217-15.

Pour toute demande relevant de ces garanties, contactez [À COMPLÉTER — email support].

[À COMPLÉTER : pour les Clients hors France/UE, préciser que les garanties légales applicables dépendent du droit local du pays de résidence du Client.]

Article 9 — Responsabilité

Lumina ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, non conforme aux indications figurant sur l'emballage ou la notice.

Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leur mode d'emploi ; Lumina ne saurait être tenue responsable de réactions liées à une allergie ou une sensibilité individuelle non signalée dans la composition du produit. Le Client est invité à réaliser un test cutané préalable en cas de doute et à consulter la liste des ingrédients (INCI) sur l'emballage.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle du site et de son contenu.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'autre en cas de manquement à l'une de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Lumina. Le médiateur compétent est indiqué dans nos Mentions légales.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne.